Compliance Officers, Risk Managers : 3 évolutions réglementaires à avoir sur votre radar dès maintenant
Ces derniers mois, l’EBA et AMLA ont lancé plusieurs consultations qui vont directement impacter les dispositifs de risque opérationnel, de gestion du KYC et de surveillance des opérations.
Les textes ne sont pas encore définitifs, mais les orientations sont suffisamment précises pour commencer à mesurer les impacts.
🔹Risque opérationnel
L’EBA a ouvert le 26 août une consultation sur les RTS encadrant le dispositif de gestion du risque opérationnel.
Le projet précise notamment les attentes concernant :
▫️ la gouvernance et les responsabilités du management ;
▫️ l’identification, l’évaluation, le suivi et la maîtrise des risques opérationnels ;
▫️ les données et la taxonomie des risques ;
▫️ le reporting, la validation et l’audit du dispositif.
La consultation est prévue jusqu’au 31 décembre et l’EBA prévoit également une audition publique le 29 septembre prochain.
Pour les fonctions Risques, le sujet dépasse largement le calcul du capital, gouvernance, cartographie, données, reporting, et dispositif de gestion vont devoir être révisés !
🔹KYC et surveillance des transactions
Le dossier à ne pas manquer !
L’AMLA a planché jusqu’au 3 septembre sur ses lignes directrices relatives à la vigilance continue de la relation d’affaires, notamment sur les sujets de mise à jour des données clients et de monitoring des transactions.
Plus de 1 200 personnes à l’audition du 2 juillet, ça donne la mesure de l’attente du secteur. En ligne de mire pour les compliance officers, revue périodique KYC, niveau de risques des clients, paramétrage des outils et gestion des alertes !
🔹Déclarations de soupçon
Dernier chantier, et il se referme dans quelques jours (le 20 septembre), l’AMLA prépare un format harmonisé de déclaration aux CRF !
Le projet prévoit notamment :
▫️des templates harmonisés de déclaration adaptés aux différentes catégories d’assujettis ;
▫️des formats spécifiques pour la transmission des données transactionnelles par les établissements financiers ;
▫️la possibilité d’automatiser davantage la transmission des DS, plutôt que de passer systématiquement par les plateformes des CRF
Pour les établissements, ça devient vite un sujet à coordonner entre trois directions, Conformité, Data et SI
L’enjeu est désormais d’identifier les écarts entre les dispositifs actuels et les exigences qui se dessinent, pour préparer dès maintenant les chantiers qui structureront 2027.