HSBC Australie écope d’une sanction de 35 M$ australiens, pas pour du blanchiment… mais pour n’avoir pas suffisamment protégé ses clients contre la fraude !
Le 18 juin, la Cour fédérale australienne a rendu sa décision dans la procédure engagée par le régulateur australien.
Récapitulatif des griefs :
Selon l’ASIC, la banque présentait des défaillances significatives dans son dispositif de gestion – de la fraude, et lui reproche notamment :
– des contrôles insuffisants face aux fraudes par usurpation d’identité ;
– des risques identifiés depuis des années, sans plan d’action suffisant ;
– un délai moyen de 144 jours pour traiter une déclaration de fraude ;
des clients voyant leurs comptes bloqués pendant des semaines (jusqu’à un an et demi pour le plus long) après un incident.
Ce que change cette décision !
– Cette décision est particulièrement intéressante car elle ne concerne pas des manquements « classiques » en matière de LCB-FT ou de conformité, mais bien la capacité de la banque à protéger efficacement ses clients contre les escroqueries !
– Longtemps appréhendée comme un simple risque opérationnel, la fraude est désormais analysée par les régulateurs comme un sujet de conformité et de gouvernance à part entière, avec une attention particulière portée à l’efficacité des dispositifs de prévention
En conclusion
– Cette affaire pourrait préfigurer l’évolution des priorités de supervision des prochaines années. Avec la DSP3, le PSR et la généralisation des paiements instantanés, la fraude devient progressivement un sujet réglementaire à part entière ;
– Pour les banques, établissements de paiement et fintechs, l’enjeu ne sera plus uniquement de respecter des obligations de conformité, mais de démontrer que leurs dispositifs permettent effectivement de protéger les clients face à des schémas de fraude toujours plus sophistiqués.